Salon

Primevere

Participation d'Artibois
au salon Primevère

 Les 3-4 et 5 mars 2017

Qualibat


Une qualité reconnue par la qualification professionnelle Qualibat n°4322 (certificat n°02657), avec la mention "RECONNU GARANT de L'ENVIRONNEMENT".

 

RGE

ARTIBOIS agréé RGE pour vous garantir l'éco conditionnalité* .
* pour bénéficier des dispositions fiscales (ex. crédit d'impôt) et à partir du 1er juillet 2014, les travaux devront être réalisés par une entreprise agrée RGE.

LVED

Artibois a reçu la labellisation "Lyon Ville Équitable et Durable" (LVED) en 2015.

DOREMI

Artibois acteur dans le 1er groupement 

DOREMI de la Métropole de Lyon

 

Réseau Entreprendre Rhône

Artibois lauréat 2015 du réseau entreprendre Rhône


Intervention
dans toute la région lyonnaise

JORF n°0143 du 22 juin 2004 page 11168 ; texte n° 2

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

 

TITRE II : DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Chapitre Ier : Principes généraux

Article 14

« Le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.

Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication ou d'hébergement d'informations, y compris lorsqu'ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.

Une personne est regardée comme étant établie en France au sens du présent chapitre lorsqu'elle s'y est installée d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social. »

 

Article 19

« Sans préjudice des autres obligations d'information prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, toute personne qui exerce l'activité définie à l'article 14 est tenue d'assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes :

1° raison sociale ;

Artibois Entreprise adaptée -  Association

2° Coordonnées ;

74 Avenue du 8 Mai 1945, Vaulx-en-Velin 69120

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : 04.72.35.03.68

4° Taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 286 ter du code général des impôts ; 

Numéro TVA intracommunautaire FR72320048028

 

NOR: ECOX0200175L

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/6/21/ECOX0200175L/jo/texte

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/6/21/2004-575/jo/texte